Statuts

Statuts

 

 

 

 

Elaborés à la création de l’association en 2006, les statuts ont été modifiés une 1ère fois en AG Extraordinaire le 27 Novembre 2009 et une 2ème fois en AG Extraordinaire le 31 Janvier 2013

STATUTS  DE L’ASSOCIATION DES PARKINSONIENS

EN NOUVELLE-CALEDONIE

ARTICLE 1

Objet :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Parkinsoniens en Nouvelle-Calédonie.

 

ARTICLE 2
Buts de l’association : Cette association a pour but :

  • de rassembler toutes les personnes concernées par la maladie de Parkinson (MP), atteintes ou non par cette maladie pour sortir les malades parkinsoniens de leur isolement, offrir des visites à domicile, soutenir les aidants familiaux, échanger des conseils pour  mieux vivre la MP.
  • de faire connaître au plus grand nombre les problèmes liés à la maladie, par des réunions d’information et l’utilisation des médias (site internet, journée mondiale) et participer à la formation sur la MP et les syndromes apparentés.
  • de participer à des groupes de travail sur le « handicap » et la « dépendance » dans le cadre de l’application de la Loi de Pays de 2009 et de toute loi future concernant ces domaines.

ARTICLE 3
Adresse exacte du siège social : 6 rue Lucien Lozach «Les cerisiers bleus » NOUMEA. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4
Composition : L’association se compose :de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs (ou adhérents).

ARTICLE 5
Les membres :
Sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle de 5 000 F ou plus.
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale pour l’année suivante.

La cotisation correspond à la période de l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.

ARTICLE 6
Radiation :
La qualité de membre  se perd par : la démission, le décès ou la radiation prononcée par le conseil d’administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7

Ressources :
Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations, les subventions des collectivités publiques (communes, Provinces, Territoire, Etat, etc…) ainsi que par les dons, les legs et les bénéfices des manifestations réalisées par l’association.

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ARTICLE 8

Dépenses :

Les dépenses de l’association correspondent à l’ensemble des charges engagées pour son fonctionnement et, plus généralement, toutes dépenses nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association. Les dépenses sont ordonnancées par le président du conseil administration ou par toute autre personne habilité/e à cet effet par le conseil d’administration dans les conditions et limites qu’il a fixées.
ARTICLE 9 

Conseil d’administration :
L’association est dirigée par le bureau et par un conseil d’administration élu parmi les membres. Le conseil d’administration représente les membres lors des réunions. Les membres du conseil sont élus lors de l’assemblée générale, ils sont rééligibles par moitié (tirée au sort à l’issue de la 1ère année) . Ils sont élus pour une durée de  deux ans.

A l’issue de chaque assemblée générale annuelle, le conseil d’administration élit un bureau composé au minimum, outre du président du conseil d’administration, d’un secrétaire général et d’un trésorier.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ce membre. Il est procédé à son remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10
Réunion du conseil d’administration :
Le conseil d’administration se réunit une fois tous les 6 mois  sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11
L’assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an.

Formalités de convocation à l’assemblée :
Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. Chaque membre ne peut être représenté que par un autre membre ou par son conjoint. Un membre peut participer au vote à la condition d’être à jour de la cotisation annuelle ; il peut disposer, au maximum, de deux pouvoirs. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil (cf art.9). Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévu sur la convocation.

ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s’en fait sentir ou bien à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

ARTICLE 13
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.

ARTICLE 14
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

NOUMEA, le 31/01/2013

le président de séance,        la secrétaire de séance,                la vice-présidente,                 le trésorier,

 

Daniel VERMOREL                     Carole VERMOREL                       Odile KREMER                 Marcel KREMER